**Conditions Générales de Vente et de Services**
**Photographe : Dieng Malik**
**Nom Commercial : Toucouleur Photo**
**Adresse : 1 rue des linandes beiges, 95000 Cergy**
**Email : toucouleurphoto@gmail.com**
**Site Web : www.toucouleurphoto.fr**
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services (ci-après "CGVS") s'appliquent à toutes les prestations de photographie proposées par Dieng Malik, opérant sous le nom commercial de Toucouleur Photo (ci-après "le Photographe"). En réservant une prestation, le client (ci-après "le Client") accepte sans réserve les présentes CGVS.
2. Prestations de services
Le Photographe propose des services de photographie pour les occasions suivantes :
- Mariage
- Photographie de bébé
- Photographie de grossesse
- Photographie de famille
- Photographie événementielle (anniversaire, baptême religieux)
3. Tarifs
Les tarifs des prestations sont ceux en vigueur au jour de la réservation. Ils sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Le Photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis. Les modifications tarifaires ne s'appliqueront pas aux réservations déjà confirmées.
4. Réservation et paiement
Pour réserver une prestation, le Client doit verser un acompte de 30% du montant total de la prestation. Le solde est payable au plus tard le jour de la prestation.
5. Annulation et remboursement
En cas d'annulation de la part du Client :
- Plus de 30 jours avant la date de la prestation : l'acompte sera remboursé.
- Moins de 30 jours avant la date de la prestation : l'acompte ne sera pas remboursé.
En cas d'annulation de la part du Photographe, l'intégralité des sommes versées sera remboursée au Client.
6. Livraison des photos
Les photos seront livrées dans un délai de 4 semaines après la prestation. Les photos seront livrées sous forme numérique via un lien de téléchargement sécurisé. Des impressions ou autres formats peuvent être commandés moyennant des frais supplémentaires.
7. Droits d'auteur et utilisation des images
Le Photographe reste titulaire des droits d'auteur sur les photos réalisées. Le Client est autorisé à utiliser les photos pour un usage personnel et privé. Toute utilisation commerciale des photos nécessite l'accord écrit du Photographe.
8. Confidentialité et protection des données
Le Photographe s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client. Les données personnelles du Client ne seront utilisées que pour la gestion de la prestation et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers sans son consentement.
9. Responsabilité
Le Photographe s'engage à fournir les services avec le plus grand soin et professionnalisme. En cas de problème technique ou d'événement imprévu, la responsabilité du Photographe se limite au remboursement des sommes versées par le Client.
10. Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domiciliation du Photographe.
11. Acceptation des CGVS
La réservation d'une prestation par le Client implique l'acceptation sans réserve des présentes CGVS.
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**Toucouleur Photo**
Dieng Malik
1 rue des linandes beiges
95000 Cergy
Email : toucouleurphoto@gmail.com
Site Web : www.toucouleurphoto.fr